Mentions Légales

Le présent site est la propriété de la société CMLBroc’, Société par Action Simplifiée au capital de 53 034 euros.

SIRET 801 558 875

Siège Social : 565, rue Herbeuse – 76 230 BOIS-GUILLAUME

E-mail : contact@brocantelab.com

Directrice de publication : Valérie LEPRETRE

Hebergeur : Jimdo Pro – Agence Y (EIRL ETIENNE CADOUX)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Présentation générale

La société CMLBroc’, Société par Actions Simplifiée au capital social de 20.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 558 875 dont le siège social est situé au 565 rue Herbeuse 76230 BOIS-GUILLAUME a pour activité le développement et l’exploitation d’un site internet accessible à l'adresse URL http://www.brocantelab.com (ci-après le « Site »).

Article 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales :

- « Acheteur » désigne tout Utilisateur qui achète ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s) pour son propre compte ou pour le compte d’autrui ;

- « Annonce » désigne toute offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) émise par tout Vendeur sur le Site ;

- « Article » désigne tout produit de mobilier et/ou de décoration mis en vente par tout Vendeur sur le Site ;

- « Boutique » désigne l'ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur ;

- « Etat de l’Article » correspond à l’état d’usure de l’Article tel qu’indiqué par le Vendeur. L’Article peut être considéré comme « A Restaurer » (ce qui signifie en mauvais état), « Dans son jus » (ce qui signifie état d’usure) ou « Bon Etat » ;

- « Prix de l'Article » désigne le prix proposé par tout Vendeur pour la vente d'un Article ;

- « Site » : signifie le site Internet créé, développé et exploité par CML BROC accessible à l'adresse URL http://www.cmlbroc.fr ;

- « Utilisateur » désigne tout Vendeur ou Acheteur ;

- « Vendeur » désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s).

 

 

 

 

 

4.1 Conformément à l’article 3 des présentes, lors de son inscription sur le Site, l'Utilisateur fournira des informations personnelles dont ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance et sexe. L'Utilisateur pourra également communiquer ses numéros de téléphones fixe et portable ainsi que ses informations bancaires.

 

Les données personnelles demandées par CMLBroc’ sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu.

 

Les fichiers de CMLBroc’ sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

 

4.2 L'Utilisateur reconnait et accepte que CMLBroc’ communique aux autres Utilisateurs son pseudonyme, sa localité, ses Articles, sa date d’inscription ainsi que les commentaires et notes postés par les autres Utilisateurs. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que ses coordonnées postales soient communiquées aux autres Utilisateurs en cas de vente.

 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que CMLBroc’ conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

 

4.3 CMLBroc’ s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies. En particulier, CMLBroc’ s’engage à ne communiquer en aucun cas les informations collectées aux autres Utilisateurs, sauf en cas d'Achat d'un Article, comme prévu à l'article 5 des présentes.

 

4.4 Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur pourra, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s'adressant au Service Client accessible depuis la page d’accueil du Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CMLBroc’ 565, rue Herbeuse – 76 230 BOIS-GUILLAUME

 

4.5 L'utilisation d'applications tierces développées à l'aide de l'A.P.I. de CMLBroc’ est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation et aux politiques de confidentialité des développeurs tiers.

 

4.6 – Cookies. Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, CMLBroc’ utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisées par l'Utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

 

CMLBroc’ pourra transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de Cookies tiers. Les tiers autorisés par CMLBroc’ s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

 

10.1 Droit d’auteur. À l'exception des informations, photographies, Articles et marques diffusés sur le Site qui ne seraient pas la propriété de CMLBroc’, l'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de CMLBroc’ , hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. En conséquence, l’Utilisateur s'engage à ne pas :

 

- utiliser ou interroger le Site pour le compte ou au profit d'autrui ;

 

- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site ;

 

- intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

 

- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de Sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de CMLBroc’ ; et

 

- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

 

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. CMLBroc’ se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

10.2 Marques. Les marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n'implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part du Site.

 

10.3 Liens à partir du Site. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d'information. CMLBroc’ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

 

10.4 Liens vers le Site. Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. CMLBroc’ se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

 

ARTICLE 11 – Stipulations générales

 

11.1 Indépendance des Parties. Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l'autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle.

 

11.2 Relations entre les parties. Les parties reconnaissent et acceptent que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

 

11.3 Autonomie des dispositions. S’il l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales, ni altérer la validité de leurs autres dispositions.

 

11.4 Non renonciation. Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application de l'une quelconque des dispositions du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à son droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du Contrat.

 

11.5 Loi applicable, Juridiction compétente. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions Générales à raison, notamment, de leur interprétation, de leur exécution ou de leur validité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

 

 

 

 

Article 2 :  Objet

2.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d'utilisation du Site.

2.2 Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case "J'ai lu les Conditions Générales et j'y adhère sans réserve", au moment de son inscription sur le Site, constitue une acceptation irrévocable et sans réserves de l'intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l'ensemble des relations entre CMLBroc’, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d'inscription sur le Site de l'Utilisateur et vaut pour chaque opération. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.

2.3 CMLBroc’ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

Article 4 : Protection des données personnelles et Cookies